CAISSE CONGOLAISE D'AMORTISSEMENT

Théodore IKEMO, Directeur
Théodore IKEMO, Directeur

PRÉSENTATION

La Caisse Congolaise d’Amortissement est un établissement public à caractère financier jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

SON CHAMP DE COMPÉTENCES

Sa mission consiste à :

  • procéder aux opérations d’emprunts publics à moyen et à long terme, sur le marché national et international;

  • contrôler l’émission de tous emprunts publics contractés en dehors d’elle;

  • assurer la gestion des fonds d’emprunts;

  • assurer le service de la dette publique à l’aide des fonds versés par le Trésor;

  • proposer, au Gouvernement, une politique d'endettement public conforme aux orientations du plan de développement économique et social et aux ressources fiscales;

  • contrôler les émissions des emprunts des organismes publics et des sociétés d'Etat ou d'économie mixte;

  • gérer le portefeuille de l'Etat;

  • représenter l'Etat dans les conseils d'administration des sociétés à participation publique;

  • effectuer les placements des excédents des ressources de l'Etat ou des fonds d'emprunts en attente de mobilisation;

  • recevoir et gérer les recettes affectées aux investissements;

  • exécuter les dépenses d'investissement de l'Etat;

  • émettre des avis financiers sur les projets d'investissement financés sur emprunt;

  • effectuer la liquidation des actifs et du passif de tout établissement public de crédit non retenu par les repreneurs;

  • effectuer la liquidation des actifs et du passif de tout établissement public de crédit qui lui est confiée;

  • recouvrer, contre rémunération, les créances douteuses ou contentieuses détenues par les banques ou les institutions financières publiques;

  • recouvrer, contre rémunération, toute autre créance détenue par une personne morale de droit public ou par des entreprises du secteur public ou parapublic;

  • assurer le remboursement du passif des organismes dont elle assure le recouvrement des créances.

La Caisse Congolaise d’Amortissement est placée sous la tutelle du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public. Elle est administrée et gérée par un conseil de gestion et une direction générale selon des modalités fixées par voie réglementaire.

LES RESSOURCES

Les ressources de la Caisse Congolaise d’Amortissement sont constituées par :

  • les produits d’emprunts et les prêts de toute nature; 

  • les crédits budgétaires affectées à la dette; 

  • les revenus de fonds de tous ordres;

  • des dépôts de garantie; 

  • des recettes affectées au budget d’investissement.

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