AGENCE DE RÉGULATION ET DE TRANSFERT DE FONDS

Robert MASSAMBA-DEBAT, Directeur général
Robert MASSAMBA-DEBAT, Directeur général

PRÉSENTATION

L’Agence de Régulation des Transferts de Fonds est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L’Agence de Régulation des Transferts de Fonds oriente et contrôle l'ensemble des activités en matière de transferts de fonds tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

 

SON CHAMP DE COMPÉTENCES

Sa mission consiste à :

  • réguler les activités relatives aux transferts de fonds;

  • contribuer à l'élaboration de la balance de paiements;

  • suivre la constitution et la liquidation des investissements directs étrangers;

  • veiller au bon fonctionnement des sociétés de transfert de fonds;

  • examiner les demandes d'agrément des sociétés de transfert de fonds;

  • étudier et mettre en oeuvre les mesures visant à stimuler et à mieux réguler le secteur des sociétés de transfert de fonds;

  • contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

L’Agence de Régulation des Transferts de Fonds est placée sous la tutelle du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public. Elle est administrée par un Comité de Direction et gérée par une Direction Générale. Son Directeur Général est nommé par décret en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public.

 

LES RESSOURCES

Les ressources de l’Agence de Régulation des Transferts de Fonds comprennent :

  • la commission sur les transferts de fonds;

  • les recettes de service;

  • les produits des amendes et des pénalités;

  • les dons et legs.

 

Source : Loi n° 7-2012 du 4 avril 2012