DIRECTION GÉNÉRALE DES RECETTES DE SERVICE ET DU PORTEFEUILLE

Henri LOUNDOU, Directeur Général

 

PRÉSENTATION

La Direction Générale des Recettes de Service et du Portefeuille, sous l’impulsion de son Directeur Général, est l'organe technique gui assiste le Ministre dans l'exercice de ses attributions en matière de recettes de service et de portefeuille.

 

SON ORGANISATION

La Direction Générale des Recettes de Service et du Portefeuille comprend :

  • la direction des émissions;

  • la direction de la réglementation;

  • la direction de la prospection, de la prévision et des statistiques;

  • la direction des affaires administratives et financières;

  • la direction du contrôle des services ainsi que des Directions départementales en préfecture.

L’ensemble des structures peut compter sur la logistique :

  • du secrétariat de direction, chargé de la gestion du courrier, l’analyse, la saisie et la reprographie des correspondances et autres documents administratifs, et de toutes autres tâches à la demande;

  • du service informatique qui assure la définition des besoins informatiques des directions, organise les ressources techniques sur les sites informatisés et gère l’exploitation, la maintenance et l’assistance des applications.

 

SON CHAMP DE COMPÉTENCES

La Direction Générale des Recettes de Service et du Portefeuille a notamment pour mission de :

  • mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de recettes de service et de portefeuille;

  • participer à l'élaboration des avant-projets de textes législatifs et réglementaires en matière de recettes de service et de portefeuille;

  • contribuer au suivi des revenus issus des participations;

  • assurer la collecte et le traitement de l'information des recettes de service et des produits de portefeuille de l'Etat;

  • tenir le fichier des structures génératrices des recettes de service et de
portefeuille;

  • mettre en œuvre la réglementation en matière de recettes de service et de portefeuille;

  • prospecter les activités génératrices de recettes de service et de portefeuille;

  • déterminer l'assiette et assurer la liquidation des recettes de service et de portefeuille;

  • émettre les titres de perception des recettes de service et de portefeuille;

  • contribuer à l'élaboration des projets de texte portant création des régies de recettes de service et de portefeuille;

  • tenir à jour la comptabilité des émissions des recettes de service et de portefeuille;

  • tenir la comptabilité matière des imprimés spéciaux destinés aux services pourvoyeurs de recettes de service et de portefeuille;

  • émettre les ordres de recettes en atténuation des dépenses de personnel;

  • produire le compte administratif des recettes de service et de portefeuille.

 

Source :  Décret n° 2013-808 du 30 décembre 2013