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Le Ministre des finances et du Budget, Calixte Nganongo a présenté samedi 27 et lundi 29 octobre 2018, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi des finances 2019. Il est arrêté en recettes à la somme 2323 milliards 448 millions de F CFA, et en dépenses à 1753 milliards 608 millions de F CFA. Et se solde par un excédent budgétaire de 569 milliards 840 millions de F CFA.
Cette loi de finances envisagée est axée principalement sur quatre axes fondamentaux : le renforcement des mesures d’amélioration et de sécurisation des ressources publiques ; la maîtrise des dépenses publiques pour leur plus grande efficacité ; la viabilité et la soutenabilité de la dette publique à travers une stratégie qui se fonde sur des options de financement appropriées ; la mise en œuvre de certains projets prévus dans le Plan national de développement (PND).
Cette loi de finances projetée par le gouvernement comprend également des ressources de trésorerie et de financement de 110 milliards de F CFA pour des charges de 1133 milliards de F CFA, entraînant un solde de financement déficitaire de 1023 milliards de F CFA ;
Les grandes masses budgétaires
a - Les recettes budgétaires
Le projet de budget prévoit en recettes la somme de 2323 milliards 448 millions de F CFA au titre de l’exercice 2019, en accroissement de 720 milliards 829 millions de F CFA par rapport à celle de l’exercice 2018.
La contribution par composante du budget se présente ainsi qu’il suit : le budget général participe à hauteur de 2240 milliards 825 millions de F CFA, correspondant à 96 % ; les budgets annexes interviennent à un niveau de 16 milliards de F CFA, soit 0,69 % ; et, enfin, les comptes spéciaux du Trésor concourent pour 66 milliards 607 millions de F CFA, soit 2,87 %.
Par titre de recettes, la prévision annuelle est la suivante :
Les recettes fiscales, composées des impôts et des taxes intérieures, ainsi que des droits indirects et taxes de douane, sont prévues à 837 milliards de F CFA, contre 754 milliards 600 millions de F CFA, en 2018, en augmentation de 82 milliards 400 millions de F CFA.
Les autres recettes s’élèvent globalement à la somme de 1385 milliards 901 millions de F CFA, contre 764 milliards 700 millions en 2018, soit une augmentation de 621 milliards 201 millions de F CFA. Elles comprennent : - les taxes forestières estimées à 7 millions de F CFA ; -les recettes pétrolières évaluées à 1354 milliards 239 millions de F CFA, en augmentation de 605 milliards 39 millions de F CFA, par rapport à la prévision de 2018 ; - les recettes minières prévues à 1 milliard 500 millions de F CFA, dont 1 milliard représentant la redevance minière proportionnelle et 500 millions de redevance superficiaire sur l’ensemble des exploitations minières ; -les revenus du portefeuille de l’Etat sont prévus à 8 milliards de F CFA, dont 3 milliards de F CFA de dividendes et 5 milliards de F CFA au titre des intérêts de placement ; - les droits et frais administratifs sont estimés à 15 milliards 62 millions de F CFA par rapport à la prévision de 2018.
b - Les dépenses budgétaires
Arrêtées à la somme de 1738 milliards 958 millions de F CFA, les dépenses budgétaires augmentent de 355 milliards 339 millions par rapport à la prévision de 2018.
Les dépenses par composante du budget se déclinent de la manière suivante :
Par titre de dépenses, les masses budgétaires se présentent ainsi qu’il suit :
Les autres dépenses (anciennement appelées charges communes), arrêtées à 37 milliards de F CFA, contre 34 milliards de F CFA, en 2018, sont en variation positive de 3 milliards de F CFA ; les dépenses des budgets annexes, prévues pour 16 milliards 16 millions de F CFA, contre 11 milliards 761 millions augmentent de 4 milliards 255 millions de F CFA par rapport à leur niveau de 2018 ; les dépenses des comptes spéciaux du Trésor, estimées à 66 milliards 607 millions de F CFA, sont en baisse de 1 milliard 622 millions de F CFA par rapport à leur niveau de 2018.
c - Le solde budgétaire global
Les recettes budgétaires étant supérieures aux dépenses budgétaires, il se dégage un excédent budgétaire prévisionnel de 569 milliards 840 millions de F CFA.
Dans les conditions d’équilibre qu’il détermine, le projet de loi de finances de l’année 2019 a également des objectifs en trésorerie et en financement liés à la viabilité de la dette publique et à la stabilité monétaire.
d - La trésorerie et le financement
Le projet de loi de finances comprend, en trésorerie et en financement, des ressources de 110 milliards de F CFA, et des charges de 1133 milliards de F CFA, dégageant un solde de financement déficitaire de 1023 milliards de F CFA.
Les ressources de trésorerie, pour un montant de 110 milliards de F CFA, sont constitués essentiellement des tirages liés à la mise en œuvre des projets en partenariat, qui s’élèvent à 107 milliards de F CFA, contre 104 milliards de F CFA en 2018.
Les charges de trésorerie comprennent :
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