Jean-Baptiste Ondaye, Ministre de l’Economie et des Finances, a présidé, samedi 3 décembre 2022 à Brazzaville, une séance de travail, avec les Directeurs généraux des régies financières, notamment, les Impôts et Domaines ; les Douanes et Droits Indirects ; le Trésor Public ; et la Caisse Congolaise d’Amortissement.

Selon le Ministre de l’Economie et des Finances, « ce choix est justifié par les interactions qui existent entre ces Administrations, dans le cadre de la gestion de la trésorerie ». Devant les gestionnaires des régies financières, Jean-Baptiste Ondaye a relevé toutes les faiblesses peu reluisantes en matière de collectes et de dépenses des recettes publiques. 

Pour corriger ces dysfonctionnements, il a instruit chaque structure respective d’élaborer (en collaboration avec l’Inspection générale des Finances- IGF-) puis de lui soumettre un Plan d’actions assorti des 9 exigences ci-après:  

1- Fluidifier le partage d’informations entre les différentes entités, à travers un rapprochement régulier des écritures comptables, afin d’améliorer le suivi de l’exécution budgétaire, en général, et  des recettes attendues des pétroliers, en particulier ;

2- Renforcer la coordination entre l’Administration centrale et les services déconcentrés. Car, la décentralisation occupe une place non négligeable dans le Programme de société de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Denis Sassou-N’Guesso. Le minimum à faire est de créer des passerelles entre les Administrations et les services déconcentrés, qui sont d’ailleurs au front, en contact direct avec les populations. Un dispositif transparent de mise à disposition des moyens et des ressources humaines est donc attendu ;

3- Mettre en place un plan de renforcement des capacités en matière de pilotage de la Trésorerie (prévision de la Trésorerie, tableaux de bord et autres outils de gestion de la Trésorerie). A ce sujet, le Fonds monétaire international (FMI), à travers AFRITAC-Centre, est disponible pour accompagner les Etats dans ce processus ;

4 - Optimiser la collecte des recettes fiscales à travers le recouvrement effectif de tous les contrôles fiscaux au travers des Avis de tiers (détention, fermeture, saisie) et de toutes les autres formes légales ;

5- Optimiser la collecte des recettes douanières à travers les actions, telles que le recouvrement effectif des sommes dues au titre des droits et taxes de douane ;  le renforcement des contrôles douaniers sur les produits pétroliers, les marqueteurs, les matériaux de construction, les produits alimentaires (viandes, poissons, riz, etc.), les véhicules, les matériels électroniques et ménagers, de même que sur d’autres biens de consommation importés ; et l’accroissement des contrôles douaniers en amont et en aval, ainsi que le renforcement des capacités des vérificateurs des douanes au sein des entreprises, avec la mise en place des programmes de vérifications renforcées;

6- Assurer la bonne exécution des règlements de toutes les dépenses budgétaires avec, pour priorité, le paiement des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraite, du service de la dette et des autres dépenses. A ce niveau, le règlement des engagements doit respecter le principe bien connu de « Premier entré, Premier sorti  (FIFO) »;

7- Améliorer la stratégie des interventions du Trésor sur le marché financier d’Afrique centrale et rendre la dette viable, afin que le respect des échéances de remboursement permette de dégager suffisamment de marges de manœuvre budgétaires pour faire face à d’autres dépenses prioritaires, dont le financement du Programme national de développement (PND) 2022-2026 ;

8- Améliorer la transparence des interventions du Trésor sur le marché financier d’Afrique centrale, à travers l’élaboration et la publication des procédures et modes opératoires, ainsi que la mise en place d’un dispositif de contrôle interne ;

9- Renforcer le cadre institutionnel de la gestion de la trésorerie de l’Etat.

Ces projets de Plans d’actions devraient être soumis à la validation du Ministre de l’Economie et des Finances dans la semaine du lundi 19 au vendredi 23 décembre 2022. Le but étant d’atteindre les objectifs du budget de l’Etat exercice 2023, à savoir : réaliser 1.100 milliards de FCFA des recettes fiscales, soit 800 milliards de F CFA par la Direction générale des impôts et des domaines et 300 milliards de F CFA par la Direction générale des douanes et  droits indirects.

La Cellule de Communication du Ministère de l’Economie et des Finances