Mercredi 25 novembre 2020 dans la capitale congolaise, les représentants des banques et des établissements de microfinances, les acteurs de la justice et  de la société civile œuvrant dans le domaine de la défense des droits des consommateurs, les encadreurs et étudiants en sciences économiques de l’université Marien Ngouabi et les animateurs de la chambre de commerce de Brazzaville se sont accordés pour la mise en place, dans les prochains jours, d’un organe de Médiation financière destiné à proposer un règlement à l’amiable et non coercitif des conflits financiers.

Voilà le but que visait l’organisation, par le Conseil national économique et financière du Congo (CNEF), du Séminaire sur la Médiation entre les institutions financières, d’une part, et entre ces institutions financières et leur clientèle, d’autre part.

Ce séminaire, ouvert puis clos au nom du Ministre des Finances et du Budget, Président du CNEF, Calixte Nganongo, par Michel Dzombala, Secrétaire général du CNEF et Directeur national de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), était placé sous le thème de la « Mise en œuvre de la médiation financière au Congo : état des lieux et perspectives ».

De cet état des lieux, on retiendra qu’il n’y avait aucun cadre juridique de règlement des litiges, avant la création, en 2019, des Comités nationaux économiques et financiers dans l’espace CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale).

Toutefois, l’ex-Conseil national de crédit (CNC), s’était employé à résoudre, tant soit peu, les conflits qui opposaient les parties, mais sans prévoir de confrontation ! Outre l’absence de confrontation, cette Médiation souffrait du manque de vulgarisation.

Aujourd’hui, la Médiation est régie par le Règlement CEMAC n°03/2019, qui non seulement a créé les CNEF, mais aussi dispose, en son article 9, que cette Médiation sera assurée par ces Comités, dans chacun des six Etats membres (Cameroun, Congo, Guinée équatoriale, RCA, Gabon et Tchad).

La nécessité de mettre en place cet organe de Médiation au Congo a été démontrée par les animateurs des trois panels programmés au cours du Séminaire, parmi lesquels l’universitaire Daphtone Lekebe Omouali et le défenseur des consommateurs Dieudonné Moussala.

 Cette future Médiation pourra s’inspirer de l’expérience congolaise (qu’a partagée, en présentiel, le Délégué général du Centre de médiation et d’arbitrage au Congo-CEMACO, de la chambre de commerce de Brazzaville, Corneille Moukala Moukoko) ; de l’expérience sénégalaise (présentée, en visioconférence, par Habib Ndao et Samba Ndiaye, membres de l’Observatoire de la qualité des services financiers-OQSF) et de l’expérience française (présentée, en visioconférence, par Sabine Desvaux, membre de la Commission d’évaluation et de contrôle de la Médiation de la consommation-CECMC).

Au terme d’une journée des travaux et d’échange, les participants ont adopté quelques recommandations, parmi lesquelles la mise en place d’un organe de Médiation financière au Congo, d’un Observatoire de la Médiation, chargé du suivi des solutions proposées aux parties en conflit par l’organe de Médiation, mais aussi d’une stratégie de vulgarisation.

A noter que, de nos jours, ce mécanisme alternatif de résolution des litiges, qui vient en complément aux procédures judiciaires formelles, est adopté dans le monde, en raison de la célérité, la modicité des coûts, la simplicité et la facilitation des affaires qu’il offre.

Le Service de presse du Ministère des Finances