Direction générale des impôts et des domaines

La Commission chargée d’assainir le fichier des soldes à recouvrer appelle les contribuables à payer leurs dettes fiscales 2017-2020
17 aoû, 2022

Lambert Ifoko, Conseiller à la fiscalité et aux douanes de Rigobert Roger Andely, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, a exhorté, mercredi 17 août 2022 à Pointe-Noire, les contribuables relevant des Unités des grandes entreprises (UGE), des Moyennes entreprises (ME), de la Fiscalité pétrolière (FP) et des Petites et Très petites entreprises (PTPE) à payer leurs dettes fiscales, la période de 2017 à 2020.

Une centaine des contribuables ont suivi la communication centrée autour des Notes de service N°0298 et 0299/MFBPP-CAB du 02 mai 2022 signées du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public. Lambert Ifoko, entouré de Paul Malié, Directeur des études et de la planification (DEP) au Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public ; du Directeur des études et de la prévision (DEP) à la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) ; Jean François Oboa, Directeur départemental des impôts et des domaines de Pointe-Noire et Kouilou (DDIDK), composant la Commission qui joue le rôle de facilitateur, s’est exprimée pour la première fois, aux organisations patronales (Unicongo, Unoc, Chambre de commerce, les Cabinets conseils exerçant dans la capitale économique. Celle-ci offre aux contribuables des mesures d’incitation exceptionnelles pour permettre à ceux qui sont redevables vis-à-vis de l’Etat de se libérer de leur dette. Ces mesures se déclinent ainsi qu’il suit : « Les contribuables qui s’engagent à payer au cours de l’année 2022 le montant total des impôts et taxes mis à leur charge au titre de la période de 2017-2020, bénéficieront d’un abattement de 30 % du montant principal et de 80 % des pénalités. Les contribuables qui contestent les impositions de la période 2017-2020 mises à leur charge et s’engagent à payer au cours de l’année 2022 le montant total des droits confirmés après l’instructions des réclamations, bénéficieront d’un abattement de 10 % du montant principal et de 60 % des pénalités. L’examen des réclamations se fera par une Cellule créée spécialement pour diligenter les avis des autorités compétentes, sans obligation de paiement de la caution ».

Au cours des échanges avec les contribuables, quelques inquiétudes ont été exprimées sur la gestion des cautions dont les requêtes sont en instance. A ce sujet, Lambert Ifoko, « les autorités fiscales doivent diligenter le traitement de ces dossiers, et que la caution ne soit pas remboursée. Elle servira plutôt à payer leurs taxes. La commission étant représentée par chaque structure, toutes les requêtes seront examinées dans un bref délai, il suffira de payer les frais de traitement et de respecter son engagement à payer la dette. Par exemple, le reste à recouvrer dans les Unités de grandes entreprises à Pointe-Noire s’élève à près de 332 milliards de F CFA », a-t-il poursuivi.  Notons que la réception des contribuables a commencé jeudi 18 août 2022 dans leurs résidences fiscales respectives, que cette initiative du gouvernement qui est à sa première expérience, vise à assainir le fichier des restes à recouvrer et à augmenter le niveau des recettes hors pétrole.

 

La Cellule de Communication du Ministère des Finances 

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