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Les députés et les sénateurs du Parlement congolais (République du Congo), réunis en plénière, au cours de leurs sessions budgétaires ouvertes le 15 octobre 2019, ont respectivement adopté à l’unanimité, et avec amendement, vendredi 20 et dimanche 22 décembre 2019, le projet de loi de finances exercice 2020. Celui-ci est arrêté en recettes à la somme de 2.175 milliards 348 millions 669.503 F CFA et en dépenses à 1.579 milliards 350 millions de F CFA. Cette loi de finance dégage un excédent budgétaire prévisionnel de 514 milliards 722 millions de F CFA. Cet excédent budgétaire est en légère progression par rapport à celui du budget de 2019, qui s’élevait à 504 milliards 165 millions de F CFA.
Les recettes du budget de l’Etat proviennent des impôts et taxes intérieurs, qui sont estimés à la somme de 715 milliards 184 millions de F CFA. Les droits et taxes de douane se situent dans l’ordre de 131 milliards 800 millions de F CFA. Cependant, les dons et legs et fonds de concours (institutions internationales) sont estimés à la somme de 28 milliards de F CFA. Les autres recettes attendues sont d’environ 1.219 milliards 088 millions de F CFA. Le solde budgétaire de base est de 721 milliards722 millions de F CFA, avec un solde budgétaire global de 514 milliards 722 millions de F CFA.
Le budget de l’Etat exercice 2020 se conforme au cadrage macroéconomique arrêté avec le Fonds monétaire international (FMI). Pour ce faire, quatre règles ont été édictées, à savoir : la conformité du budget aux termes du Programme, telle que reflétée dans le Mémorandum des politiques économiques et financières qui sous-tend l’Accord ; l’alignement, sur les objectifs du Programme, de toute politique budgétaire à entreprendre dans la période, pour que toute modification du cadrage se fasse nécessairement d’accord partie pendant le Programme et, enfin, tout emprunt extérieur à contracter dans la période du Programme devrait l’être à des conditions concessionnelles.
En raison de la situation macroéconomique encore fragile, caractérisée par des déficits économiques et financiers persistants, l’orientation de la politique budgétaire est celle énoncée dans le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2020-2022. Celle-ci se caractérise par la poursuite d’une politique budgétaire prudente, axée sur la baisse du déficit primaire hors pétrole, à travers l’amélioration des recettes non pétrolières, la rationalisation des dépenses budgétaires et le rétablissement de la viabilité de la dette publique, en vue de la rendre soutenable. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement table sur la réduction des subventions dans le domaine pétrolier. Cette réduction concerne aussi bien la Congolaise de raffinage (CORAF) que la Centrale électrique du Congo (CEC), en comptant sur les efforts de réduction des charges d’exploitation prévues dans le Contrat de performance signé par l’Etat ; la réduction des dépenses fiscales par le retrait des exonérations à certaines sociétés, à la suite des travaux fiscaux accordés dans les conventions d’établissement ; et le renforcement de la transparence budgétaire, par l’application, d’une part, de la règle du produit brut, qui prône la comptabilisation de toutes les recettes et dépenses y compris celles prélevées en amont par les sociétés pétrolières, dans le cadre des accords particuliers et, d’autre part, par la limitation des paiements au moyen des procédures exceptionnelles.
Bien entendu, le budget 2020 est destiné à mettre en œuvre le Plan national de développement (PND) 2018-2022. A ce titre, Madame le Ministre du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale, Ingrid Olga Ebouka-Babackas, représentant son collègue des Finances et du Budget, Calixte Nganongo, a invité les parlementaires à aller en profondeur du texte de la Loi de finance 2020, pour tenir compte de la directive du chef de l’Etat, Denis Sassou-N’Guesso, donnée le 17 décembre 2019, et portant sur le recrutement de 2.000 enseignants l’année prochaine.
Le Service de presse du Ministère des Finances
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