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Campagne de vulgarisation des nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances 2024

Mardi 9 avril 2024 à Brazzaville, Monsieur Jean-Baptiste ONDAYE, Ministre congolais de l’économie et des finances, a lancé la campagne de vulgarisation de deux instructions d’application des nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi n°39-2023 du 29 décembre 2023, portant loi de finances 2024. La cérémonie a eu lieu en présence de Messieurs Ludovic NGATSE, Ministre du Budget, des comptes publics et du portefeuille public, Ludovic ITOUA, Directeur général des Impôts et des domaines, des cadres de l’Administration fiscale, des représentants du patronat congolais et des contribuables.

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Cérémonie de remise symbolique des cartes NIU aux étudiants inscrits au Congo

Mercredi 6 mars 2024 à Brazzaville, le Ministre de l’économie et des finances, Monsieur Jean-Baptiste ONDAYE, a remis officiellement, un échantillon de cartes du Numéro d’identification unique (NIU) à la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, Madame Edith Delphine EMMANUEL née ADOUKI. 

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Campagne de vulgarisation de l’instruction d’application des dispositions fiscales à Pointe-Noire

Dix jours après le Département de Brazzaville, Ludovic Itoua, Directeur général des impôts et des domaines (DGID), a lancé, mardi 28 février 2023, dans la salle de conférences du Port autonome de Pointe-Noire (PAPN), la campagne de vulgarisation, dans les Départements de Pointe-Noire et du Kouilou, de l’instruction d’application des dispositions fiscales de la Loi n°77-2022 du 27 décembre 2022, portant Loi de finances de l’Etat congolais, exercice 2023. 668 milliards de F CFA sont attendus de l’Administration fiscale dans ce budget.

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Vulgarisation des dispositions fiscales de la Loi de finances 2023

Vendredi 17 février 2023 à Brazzaville, Jean-Baptiste Ondaye, Ministre de l’Economie et des Finances, a lancé la campagne de vulgarisation de l’instruction d’application des dispositions fiscales contenues dans la Loi n°77-2022 du 22 décembre 2022 portant Loi de finances de l’année 2023. Cette instruction date du 8 février 2023 et a été signée par Ludovic Itoua, Directeur général des Impôts et des domaines (DGID).

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Recouvrement de la dette fiscale 2017-2020

En vue d’assainir le fichier des restes à recouvrer, augmenter le niveau des recettes hors pétrole et permettre aux contribuables de se libérer de leurs dettes fiscales issue de la période 2017 à 2020, le Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public a mis en place des mesures d’incitation contenues dans la Note de service n°0298/MFBPP-CAB. Mardi 30 août 2022, à Brazzaville, Séraphin Ndion, Directeur des Vérifications générales et de la recherche, assurant l’intérim de Ludovic Itoua, Directeur général des impôts et des domaines (DGID), a expliqué le bien-fondé de cette Note de service devant les journalistes. Notamment les différentes étapes de la procédure que les contribuables débiteurs doivent suivre pour bénéficier des abattements allant de 30 à 80%.

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Direction générale des impôts et des domaines

Lambert Ifoko, Conseiller à la fiscalité et aux douanes de Rigobert Roger Andely, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, a exhorté, mercredi 17 août 2022 à Pointe-Noire, les contribuables relevant des Unités des grandes entreprises (UGE), des Moyennes entreprises (ME), de la Fiscalité pétrolière (FP) et des Petites et Très petites entreprises (PTPE) à payer leurs dettes fiscales, la période de 2017 à 2020.

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Lancement de l’opération de recensement et d’actualisation du fichier des contribuables de l’Administration fiscale au Congo

Ludovic Ngatsé, Ministre délégué en charge du Budget auprès du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Rigobert Roger Andely, a lancé, mercredi 22 juin 2022 à Brazzaville, l’opération de recensement et d’actualisation du fichier des contribuables de l’Administration fiscale au Congo. Le consortium Ernst & Young et GEEPS Consulting, mandaté par le Gouvernement, entend terminer cette mission dans 6 mois, sur l’ensemble du territoire national.

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Séminaire de sensibilisation à la maîtrise des risques et au rappel des règles déontologiques

Le Directeur général des impôts et des domaines, Ludovic Itoua, a procédé, mardi 14 juin 2022 à Brazzaville, au lancement du séminaire de sensibilisation à la maîtrise des risques et au rappel des règles déontologiques. Ce séminaire a rassemblé les directeurs et chefs de service centraux ; les chefs des structures d’assiette et leurs adjoints. 

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