Décret n°2003-137 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la coordination des programmes et des projets en coopération Langue Français
Décret n°2003-131 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'intégration économique Langue Français
Décret n°2003-130 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional Langue Français
Décret n°2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption Langue Français
Décret n°2005-696 du 30 décembre 2005 portant réorganisation du haut commissariat à la réinsertion des ex-combattants Langue Français
Décret n°2005-691 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société des mines aurifières et carrières du Congo d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit "permis élogo-alangong" dans le département de la Sangha Langue Français
Décret n°2005-683 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers Langue Français
Décret n°2005-648 du 05 décembre 2005 portant transfert de compétence aux règles financières pour la définition et collecte de toutes les recettes et redevances du secteur des télécommunications Langue Français
Décret n°2005-642 du 1er décembre 2005 portant engagement de M. GAMBOU (Pierre), en qualité de secrétaire des affaires étrangères contractuel. Langue Français
Décret n°2005-641 du 1er décembre 2005 rectifiant le décret n°2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonstances administratifs territoriales Langue Français