Circulaire n°011/MEFPPPI-CAB DU 05 FEVRIER 2013 PRECISANT LES MODALITÉS D'EXÉCUTION ET DE CONTRÔLE DU BUDGET DE L'ETAT EXERCICE 2013 Langue Français
Circulaire n°155 /MEFB relative aux modalités de rattachement comptable de l'agent comptable de la Caisse Congolaise d'Amortissement et les receveurs auprès des administrateurs des douanes et des impôts au trésorier payeur général Langue Français
Note circulaire N° 01/19 relative au commissionnement portant sur la vente des cartes roses Langue Français
Circulaire N° 0299/MFB-CAB à l'attention des organes de régulation, des sociétés et souscripteurs des contrats d'assurances Langue Français
Circulaire N°0074/MFB-CAB Relative au recouvrement des recettes de l'Etat et au paiement du produit du contentieux résultant des enquêtes fiscales et douanières Langue Français
Circulaire N°0024/MFB-CAB Rétablissement des taux et de droits et taxes de douane à l'importation de certains produits Langue Français
Circulaire N°0022/MFB-CAB - Relative aux requêtes introductives d'instance adressées par les contribuables dans le cadre de la procédure contentieuse Langue Français