Signature du Protocole d’Accord sur le contrôle et le suivi du trafic international des marchandises

21 mai, 2019

Le Directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI), Guénolé Mbongo Koumou, et le Directeur général par intérim du Conseil congolais des chargeurs (CCC), Séraphin Mouendzi, ont signé mardi 21 mai 2019 à Brazzaville, le Protocole d’Accord sur le contrôle et le suivi du trafic international des marchandises, après examen et adoption du document par les experts des deux directions.

 

Les deux directions se sont convenus, au cours de cette cérémonie, de réviser le Protocole d’Accord signé le 13 décembre 2000, afin de renforcer leur cadre de collaboration en matière de suivi et de contrôle du trafic international des marchandises au moyen du Bordereau électronique de suivi de cargaison (BESC). 

Ce document délivré par la direction générale du CCC pour les besoins d’identification, de suivi et d’encadrement du trafic international, des statistiques, de contrôle de coût de transport et de services connexes, ainsi que la traçabilité des marchandises réduit les risques de fraudes documentaires et permet aux services des douanes de vérifier l’authenticité du document.

A travers ce partenariat, la Direction générale du Conseil congolais des chargeurs s’engage entre autres à : exiger la carte de chargeur conformément à l’article 6 du décret 98-39 du 29 janvier 1998 portant organisation et réglementation du trafic maritime en provenance ou à destination du Congo ; assurer une diffusion des informations nécessaires à la bonne marche du système de suivi et d’encadrement du trafic, tant au niveau des importateurs, exportateurs, opérateurs économiques et auxiliaires du transport maritime, qu’au niveau des services des douanes ; transmettre périodiquement la liste des pays au départ desquels les BIC sont délivrés ; vérifier l’authenticité de l’agrément de participation au trafic maritime congolais ;…

Deux nouveaux articles se sont ajoutés à savoir : De la perception des pénalités et du constat ; et la rémunération des services rendus.

Le protocole d’accord à vocation multimodale s’exécute aux niveaux des frontières maritimes, fluviales, terrestres et aériennes. La durée est d’une année renouvelable par tacite reconduction.

 

Le Service de presse du Ministère des Finances

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