Calixte Nganongo lance les travaux de refonte du Code général des impôts
20 juil, 2020
Lundi 20 juillet 2020 à Brazzaville, le Ministre des Finances et du Budget, Calixte Nganongo, ayant à ses côtés son homologue Délégué au Budget, Ludovic Ngatsé, a ouvert les travaux du projet de refonte du Code général des impôts et de rédaction du Livre de procédures fiscales.
Trois mois sont impartis pour la production du nouveau texte qui remplacera l’actuel, dont certaines dispositions remontent à 1958. Le nouveau Code sera soumis aux deux chambres du Parlement avant la fin de l’année 2020, pour son adoption.
Dans son discours de circonstance, le Directeur général des impôts et des domaines, Ludovic Itoua, a défini les Termes de référence (TDR) de cette mission. Il s’agit d’identifier et analyser dans l’actuel Code général des impôts les dispositions fiscales obsolètes, contradictoires, incohérentes et/ou qui ne seraient pas de nature à favoriser l’investissement ; de proposer, non seulement leur suppression, mais aussi les solutions et , le cas échéant, leur changement, en expliquant, pour chaque modification, les arguments et modifications de droit et de fait ; de rédiger un Livre de procédures fiscales, en tenant compte des objectifs susmentionnés et poursuivis par les autorités fiscales ; de concevoir un nouveau Code général des impôts résolument moderne, incitatif et s’inspirant des « best practices » dans la refonte des CGI initiés à l’Etranger (notamment dans certains pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale-CEMAC et de l’Organisation pour l’harmonisation an Afrique du droit des affaires-OHADA) ; d’unifier dans le nouveau CGI, les divers textes fiscaux non codifiés (législatifs et règlementaires, tels que l’Impôt global forfaitaire (IGF), la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la Taxe sur les transferts de fonds (TTF), le régime de la propriété foncière ; …
En somme, il s’agit de mettre à la disposition des contribuables (nationaux et étrangers) un document qui fixe clairement les impôts à payer, leurs délais de paiement et les sanctions de leur non-paiement. Les caisses de l’Etat seront ainsi renflouées des recettes non pétrolières sûres, attendues chaque année dans le budget national.
Deux cabinets ont été sélectionnés pour la réalisation de ce travail : GKM Audit et Conseil ; Ernst & Young – FFA (EY).
Cette cérémonie de lancement a eu lieu en présence de Jean-Marie Andziba-Epouma, président de la Commission Economie et Finances du Sénat, et de Maurice Mavoungou, président de la Commission Economie, Finances et Contrôle de l’exécution du Budget de l’Assemblée nationale.
