ITIE-Congo - Publication du rapport 2016
Le rapport 2016 de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), a été publié, mercredi 20 février 2019, au cours d’une conférence de presse animée par Florent Michel Okoko, président du comité exécutif.
Ce 9ème Rapport couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Dans trois 3 secteurs : le secteur des hydrocarbures ; le secteur forestier et le secteur miner. Le rapport a impliqué 70 sociétés extractives dont 31 sociétés pétrolières y compris la SNPC. 20 sociétés forestières et 19 sociétés minières. Le rapport a impliqué aussi 9 administrations publiques.
Les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 652,8 milliards FCFA pour l’année 2016, dont 97% proviennent du secteur des hydrocarbures, 2,6% du secteur forestier et 0,4% du secteur minier.
En ce qui concerne l’écart de conciliation, l’écart résiduel non réconcilié global s’élève à 15 millions 148 milles FCFA soit 3,97% du total des recettes déclarées par l’Etat. Les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 2 077 milliards FCFA pour l’année 2016 dont 93,9% proviennent du secteur des hydrocarbures, 6,07% du secteur forestier et 0,03% du secteur minier. Les exportations d’hydrocarbures ont atteint 78,8 millions de barils pour une valeur 3,1 milliards USD.
Ce rapport présente quelques avancées, mais aussi des limites. Au nombre des avancées on peut citer : l’inclusion des sociétés forestières dans le processus de conciliation ; la divulgation des coûts pétroliers ; la divulgation des données sur les ventes des parts d’huile de l’Etat (entité acheteuse, prix, destination) ; la divulgation des données sur les dépenses quasi fiscales et la collecte des données sur la propriété réelle. Faible participation des entreprises extractives dans le processus de rapportage des données (60 sociétés sur les 70 retenues dans le périmètre de conciliation).
Cependant certaines sociétés n’ont pas communiqué leurs déclarations certifiées par un auditeur externe ; et certaines administrations publiques n’ont pas communiqué leurs déclarations signées par une personne habilitée, a relevé le rapport ITIE 2016.
Il sied de souligner que le retard constaté dans la publication de ce rapport est dû entre autres, au retard du choix de l’administrateur indépendant devant produire le rapport, a fait savoir le président du comité exécutif de l’ITIE-Congo, Florent Michel Okoko.
« Etant donné que ce choix a été fait à la mi-novembre 2018, il paraissait assez difficile parce que pour faire un rapport ITIE, le minimum de temps est de trois à quatre mois. Pour certains rapports, quelques fois avec la densité des informations on va jusqu’à 6 mois. Donc au 31 décembre 2018 il a été très difficile pour qu’on puisse le faire, Nous nous sommes donné comme objectif d’avoir un rapport dont nous savions déjà qu’il pouvait avoir un certain nombre de faiblesses, mais nous nous sommes battu pour faire en sorte que ce rapport puisse être produit avant le 26 février 2019, date du prochain conseil d’administration de l’ITIE-International », a ajouté Florent Michel Okoko.
Le Congo a publié depuis son adhésion à l’ITIE, 8 rapports couvrant les années 2004 à 2015.La publication du rapport 2017 est prévue entre les mois de Mai et Juin de cette année.
Le service de presse du ministère des Finances
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