Jeudi 22 octobre 2020, le Ministre Délégué en charge du Budget, Ludovic Ngatsé, a présenté le 2^ème Projet de Loi de finances rectificative 2020 en séance plénière de la session budgétaire de l’Assemblée nationale, ouverte le 15 octobre dernier. 

Les estimations révisées au titre de l’année 2020 s’appuient sur des hypothèses réalistes tant du point de vue des paramètres du secteur pétrolier (production : 119 millions de barils ; prix du baril : 38 USD ; taux de change : 1$=580 FCFA) que de ceux du secteur non pétrolier. En gardant toute proportion à la marge, la saisonnalité et les effets de la COVID-19 ont également influencé les nouvelles prévisions.

Ainsi, le 2^ème projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020 comprend un budget de l’Etat qui prévoit : en ressources budgétaires, un niveau de 1 525 milliards 297 millions de francs CFA, contre 1 082 milliards 903 millions de francs CFA précédemment projeté, soit une augmentation de 442 milliards 394 millions de francs CFA, induite par l’augmentation des recettes fiscales de 218 milliards 481 millions de francs CFA et des autres recettes, de 314 milliards 717 millions de francs CFA, dont 270 milliards 272 millions de francs CFA de recettes pétrolières en plus.

 En dépenses budgétaires, une enveloppe de 1 630 milliards de francs CFA, contre 1 862 milliards 643 millions de francs CFA, en diminution de 232 milliards 643 millions de francs CFA.

 Les dépenses du budget général sont en forte baisse de 151 milliards 839 millions de francs CFA, en lien avec le recul des investissements, de 165 milliards de francs CFA, en raison de la faible mobilisation des financements extérieurs et de la réduction des charges financières de la dette, de 24 milliards 339 millions de francs CFA. Toutes ces baisses n’ont pu être compensées par l’augmentation du niveau des transferts, de 30 milliards de francs CFA, et de celle enregistrée sur les autres dépenses (anciennes charges communes), de 10 milliards de francs CFA.

Les Comptes spéciaux du trésor ont, quant eux, été réduits de 80 milliards 804 millions de francs CFA, conséquence de la faible mobilisation des dons destinés au financement du Fonds Covid-19 et du Fonds national de solidarité, pour la relance économique.

Il se dégage un solde budgétaire déficitaire de 104 milliards 703 millions de francs CFA dans cette nouvelle version de la loi de finances, contre 779 milliards 740 millions de francs CFA auparavant, en nette amélioration de 675 milliards 037 millions de francs CFA.

Par nature de recettes, les déclinaisons de cette nouvelle loi de finances sont les suivantes :

- Recettes fiscales, prévues à 572 milliards 522 millions de francs CFA, contre 353 milliards 845 millions de francs CFA auparavant, dont 472 milliards 522 millions de francs CFA pour les impôts et taxes intérieurs et 100 milliards de francs CFA pour les droits de douanes, contre respectivement 269 milliards 917 millions de francs CFA et 83 milliards 928 millions de francs CFA ;

 - Dons et legs, projetés à 56 milliards de francs CFA, contre 92 milliards de francs CFA, soit 28 milliards de francs CFA pour le Fonds COVID et le Fonds national de solidarité, et 28 milliards de francs CFA pour les dons ordinaires ;

- Autres recettes, estimées à 841 milliards 878 millions de FCFA, contre 582 milliards 161 millions de FCFA, dont une somme de 778 milliards de F CFA de recettes pétrolières, 24 milliards 100 millions de francs CFA de recettes des services et 2 milliards de francs CFA de diverses redevances ;

- Cotisations sociales, maintenues à 54 milliards 897 millions de francs CFA.

Par nature de dépenses, les déclinaisons de cette nouvelle loi de finances rectificative sont les suivantes :

- Charges financières de la dette : baisse de 24 milliards 339 millions de francs CFA, en passant de 100 milliards 339 millions de francs CFA à 76 milliards de francs CFA dans la présente version de la loi de finances rectificative ;

- Dépenses de personnel : légère baisse de 0,65%, passant de 386 milliards de francs CFA à 383 milliards 500 millions de francs CFA;

- Biens et services : stabilisés 179 milliards 860 millions de francs CFA;

- Transferts : augmentation de 30 milliards, passant de 459 milliards 220 millions de francs CFA à 489 milliards 220 millions de francs CFA ;

- Autres dépenses (charges communes) : fixées à 60 milliards de francs CFA, contre 50 milliards de francs CFA, soit une hausse de 10 milliards de francs CFA ;

- Investissements : forte réduction de 495 milliards de francs CFA à 330 milliards de FCFA, soit 165 milliards de francs CFA en moins ;

- Dépenses des budgets annexes et des Comptes spéciaux du trésor : prévues à 111 milliards 420 millions de FCFA, contre 192 milliards 224 millions de FCFA, dont 105 milliards 232 millions de francs CFA pour les Comptes spéciaux du trésor. Il se dégage un solde budgétaire global négatif de 104 milliards 703 millions de francs CFA.

Ce 2^ème projet de loi de finances comporte également des charges de financement et de trésorerie de 807 milliards de francs CFA, constituées de l’amortissement de la dette extérieure (610 milliards de francs CFA), de la dette intérieure (120 milliards de francs CFA), tout en observant un moratoire sur l’emprunt obligataire (Ecobank) de 52 milliards de francs CFA. Une garantie de 25 milliards de F CFA est maintenue, en vue de faire fonctionner le mécanisme d’appui aux entreprises affectées durement par les mesures de riposte à la pandémie de Covid-19.

Les ressources de trésorerie sont constituées des emprunts à long terme (272 milliards de FCFA), des émissions de bons et obligations (150 milliards de francs CFA), d’un prêt BDEAC (15 milliards de francs CFA) ainsi que du remboursement des prêts Etat (15 milliards de francs CFA).

Toutefois, il subsiste un besoin de financement de 355 milliards de francs CFA, auquel s’ajoute le déficit budgétaire de 104 milliards 703 millions de francs CFA. Il en résulte un gap de financement de 459 milliards 703 millions de francs CFA, qui devrait être bouclé, à la faveur de l’évolution fructueuse des négociations avec les partenaires financiers, par des appuis budgétaires du FMI (100 milliards de francs CFA ), de la Banque mondiale (57 milliards de francs CFA ), de la Banque africaine de développement (47 milliards de francs CFA ), de la restructuration de la dette des traders (70 milliards de francs CFA ) et du moratoire sous l’initiative du G20 (129 milliards de francs CFA).

Orientation de la politique économique dans le cadre du 2^ème Projet de loi de finances rectificative 2020

Il sied de relever que les choix budgétaires couvrant la période sous revue seront en ligne avec les grands axes du Plan National du Développement (PND), à savoir : le renforcement de la gouvernance sous toutes des formes ; la réforme en profondeur du système éducatif et de la formation qualifiante et professionnelle ; ainsi que la diversification de l’économie basée sur les secteurs porteurs de croissance.

En raison de l’environnement de crise sanitaire, sociale, économique et financière, la politique économique vise, dans un premier temps, à stabiliser l’économie congolaise ; et, dans un second temps, à relancer les activés économiques.

Sur le volet stabilisation, le gouvernement entend maintenir une discipline budgétaire à travers une gestion rigoureuse des finances publiques, en fixant les dépenses sur un niveau réaliste de mobilisation des ressources. Afin d’atteindre cet objectif général, la politique budgétaire poursuivrait, à moyen terme, les objectifs spécifiques suivants : réduire le déficit primaire hors pétrole ; améliorer la transparence et la discipline budgétaire et rendre viable la dette publique.

S’agissant du volet relance de la politique économique congolaise, le gouvernement vise à respecter les principaux engagements politiques de Son Excellence Monsieur Denis Sassou-N’Guesso, Président de la République, Chef de l’Etat, donnant la priorité aux dépenses à caractère social et aux seules dépenses d’investissement qui favorisent le retour à l’activité et à l’emploi, par conséquent, à une croissance inclusive.

Il en est ainsi pour les travaux d’amélioration des plateaux techniques du CHU de Brazzaville et de l’extension de l’offre des soins, avec la finalisation de deux Hôpitaux généraux (dont un à Brazzaville et l’autre à Pointe-Noire), et pour le financement de l’opérationnalisation de la Caisse d’assurance maladie universelle (CAMU).

D’autres investissements de relance des activités visent la poursuite de la finalisation de quelques grands chantiers. Notamment : le Marché central de Pointe-Noire, la Zone économique spéciale (ZES) de Maloukou et les travaux de réhabilitation et de redimensionnement de la Route nationale N°2 (Brazzaville-Ouesso), en vue de fluidifier le trafic entre Ouesso- Brazzaville et Pointe-Noire.

Par ailleurs, l’opération d’apurement de la dette intérieure, pour une enveloppe de 300 milliards de F CFA, levée sur le marché financier sous-régional CEMAC, dans le respect de la règlementation de la BEAC et conformément aux engagements du Programme avec le FMI, devrait, d’une part, favoriser la relance économique en payant directement de la ressource aux opérateurs économiques qui devront réinvestir au pays, et, d’autre part, contribuer à assainir le système bancaire local, donc offrir plus de possibilité aux banques de financer l’économie.

A noter que, le Ministre Ludovic Ngatsé a profité de la présentation de ce 2^ème Projet de budget rectifié de l’Etat congolais exercice 2020 pour rappeler à tous ses compatriotes et agents économiques que, depuis le premier jour de cette crise sanitaire à Coronavirus en mars dernier, sous la supervision du Président de la République et sous la coordination du Premier ministre Clément Mouamba, le gouvernement a répondu présent pour soutenir les entreprises à travers des mesures d’accompagnement fiscales. D’autres mesures de relance, a-t-il annoncé, sont prévues dans le cadre du Fonds national de solidarité. Ces dispositions pourront voir le jour si les démarches de mobilisations, en cours de négociation dans le cadre du Programme avec le FMI, et si d’autres financements concessionnels aboutissent avant la fin de l’année 2020.

En rappel, le 1^er Projet de loi de finances rectificative 2020 avait été adopté par les deux chambres du Parlement en mai dernier, à la suite du choc relatif à la pandémie du Covid-19 qui a surgi au Congo au mois de mars passé. Il s’élevait en recettes à la somme de 1.083 milliards de F CFA, et en dépenses, à 1.863 milliards de F CFA. 

Le Service de presse du Ministère des Finances