REGLEMENT PORTANT HARMONISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES DANS LES ETATS DE LA CEMAC Langue Français
ADDITIF AU TRAITE DE LA CEMAC RELATIF AU SYSTEME INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE Langue Français
DIRECTIVE N°7/11-UEAC-028-CM-22 portant révision de la Directive N° 1/99/CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d’Accises (DA). Langue Français
DIRECTIVE N° 6/11-UEAC-190-CM-22 relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. Langue Français
DIRECTIVE N° 05/-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l’Etat. Langue Français
DIRECTIVE N° 02/11-UEAC-190-CM-22 relative au Règlement général de la comptabilité publique Langue Français