Loi n° 54-2020 du 11/10/2020 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu

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Arrêté n°12866 du 15/10/2020 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à Mme Julienne Berthe DOUKORO née BEGUEL au titre de l'expropriation de certaines parcelles de terrain situées au quartier Mboma, zone de construction de l'aéroport de Ouesso

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Arrêté n° 12863 du 15 octobre 2020 portant agrément de Mr Hocine BENKHALED en qualité de DGA de la banque commerciale internationale (BCI)

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Arrêté n° 12862 du 15 octobre 2020 portant agrément de Mr André Gilles Ernest COLLET en qualité de DG de la banque commerciale internationale (BCI)

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Arrêté n° 12861 du 15 octobre 2020 portant retrait de l'agrément de Mr OUTOU MISSITOU en qualité de DG de la société dénommée "Crédit Solidaire pour la Promotion du Développement" (CSPD), en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie

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Arrêté n° 12860 du 15 octobre 2020 portant retrait de l'agrément de la société dénommée "Crédit Solidaire pour la Promotion du Développement" (CSPD), en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie

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Arrêté n° 13421 du 26 octobre 2020 portant désignation de Mr Jean Emmanuel BOUKOUMOU MISSOU en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC CCF, établissement de microfinance de première catégorie

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Arrêté n° 13420 du 26 octobre 2020 portant désignation de Mr Rufin Aristide OKOMBI en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Tsiémé, établissement de microfinance de première catégorie

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Arrêté n° 13419 du 26 octobre 2020 portant désignation de Mme Yolande Alphonsine IPAGUE NGAKEGNI en qualité de première dirigeante de la caisse locale MUCODEC Talangaï, établissement de microfinance de première catégorie

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Arrêté n° 13418 du 26 octobre 2020 portant désignation de Mr Prince Dany BANTSIMBA MAYELELE en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Oyo, établissement de microfinance de première catégorie

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