Impôts - Projet de dématérialisation fiscale de la facturation électronique et de la TVA
La firme WORLDWIDE AVATAR TECHNOLOGIES LTD propose au Congo Brazzaville « la Facture normalisée électronique » (FNE)
15 oct, 2018
Une séance de démonstration de la Facture normalisée électronique (FNE) a été présidée, lundi 15 octobre 2018 au ministère des Finances et du Budget, à Brazzaville, par Jean-Marie MONTSAGNA, Conseiller administratif et juridique du ministre Calixte NGANONGO, et Personne responsable de la passation des marchés, représentant le Directeur de cabinet de ce département ministériel. En présence du Conseiller à la fiscalité des télécommunications et des contenus numériques, Mopaya ATALI, Coordonnateur du projet.
La Facture normalisée électronique est la solution proposée par WORLDWIDE AVATAR TECHNOLOGIES LTD (WAT), consultant-firme international présent au Congo depuis 2008, et recruté par le gouvernement congolais, à travers le ministère des finances et du budget, non seulement pour le développement de normes et standards, mais aussi pour la dématérialisation fiscale de la facturation électronique et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; pour l’interopérabilité et la certification des logiciels de caisse et la facturation électronique ; et pour le déploiement et le test du Système de gestion, de traitement et de visualisation des données de la facturation électronique.
« Le système FNE fonctionne si vous avez une bonne base de données de contribuables », ont conseillé François DUGUE et Eloge MALONGA, deux responsables de WORLDWIDE AVATAR TECHNOLOGIES LTD, présentateurs de la solution.
«La Direction Générale des Impôts et de Domaines du Congo (DGID) a, par exemple, environ deux ou deux millions et demi de contribuables enregistrés avec un numéro de téléphone. Avec le système que nous proposons, les contribuables auront le choix de payer leurs taxes en utilisant soit leurs propres téléphones, soit un autre équipement que nous mettons à leur disposition. Ce logiciel que nous vous proposons ressemble à l’application Whatsapp, pour éviter toute réticence d’un commerçant à payer son impôt», ont expliqué les orateurs.
Par ailleurs, François DUGUE et Eloge MALONGA ont exhorté l’Etat à s’intéresser au secteur informel pour élargir son assiette fiscale. Il devrait aussi instaurer une récompense pour inciter les contribuables à réclamer un reçu après paiement de leur Facture normalisée électronique.
En résumé, selon eux, sans être exhaustifs, la FNE présente beaucoup d’avantages. Parmi lesquels celui de permettre à la DGID d’avoir une vue panoramique des commerçants ; de détecter la conformité fiscale de leurs établissements et de vérifier si leurs magasins existent.
« Dans un délai de six mois, ont-ils promis, nous serons en mesure de mettre en œuvre la FNE au Congo-Brazzaville, comme cela est pratiqué dans plusieurs pays dont le Rwanda, le Canada, le Sénégal, la Côte-d’Ivoire, etc. »
En rappel, l’introduction, par le Congo, d’une nouvelle norme et d’un Système de facturation électronique (SFE) vise une administration fiscale plus efficace de la TVA ; une transparence dans les déclarations de ventes et du Chiffre d’affaires (C.A) ; une immutabilité des données de facturation ; une authenticité des registres comptables des contribuables ; une lutte efficace contre la fraude fiscale et un élargissement de l’assiette fiscale.
