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E.g., 10/19/2024
E.g., 10/19/2024
14 fév 2014 Loi n°3-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 103.55 Ko
14 fév 2014 Loi n°4-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapprochant à cette convention 102.74 Ko
14 fév 2014 Loi n°5-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif au financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche GOMES, phase II entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international 109.75 Ko
06 jan 2014 Loi n°2-2014 du 6 janvier 2014 portant création de la caisse des dépôts et des consignations 5.85 Mo
06 jan 2014 Loi n°1-2014 du 6 janvier 2014 portant création du fonds congolais d'investissement 1.02 Mo
31 déc 2013 Loi de finances 2014 35.89 Mo
30 déc 2013 Loi n°37-2013 du 30 décembre 2013 portant création de l'université Denis Sassou-Nguesso 876.65 Ko
30 déc 2013 Loi n°34-2013 du 3à décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 25.08 Mo
30 déc 2013 Loi n°35-2013 du 30 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n°5 du 22 octobre 2012 au contrat de partage de production Kouilou 35.82 Mo
28 déc 2013 Loi n°33-2013 du 28 décembre 2013 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2012 8.05 Mo
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