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E.g., 10/19/2024
E.g., 10/19/2024
13 juin 2014 Loi n°31-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°4 du 30 janvier 2014 au contrat de partage de production signé le 23 novembre 1995 entre la République du Congo et les sociétés Agip Recherches Congo et Elf Congo 40.43 Mo
13 juin 2014 Loi n°8-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda 1.4 Mo
13 juin 2014 Loi n°12-2014 du 13 juin 2014 portant création de la caisse de la famille et de l'enfance en difficulté 985.01 Ko
13 juin 2014 Loi n°16-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement relatif au projet de développement des compétences pour l'employabilité. 13.63 Mo
13 juin 2014 Loi n°20-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification du mémorandum d'entente de coopération économique entre la République du Congo et la République d'Afrique du Sud 267.31 Ko
13 juin 2014 Loi n°24-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°18 du 9 octobre 2013 à la convention 7.66 Mo
13 juin 2014 Loi n°28-2014 du 13 juin, 2014 portant approbation du contrat de partage de production Mwafi II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Africa Oil... 42.7 Mo
13 juin 2014 Loi n°32-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°11 du 30 janvier 2014 à la convention d'établissement signé le 11 novembre 1968 entre la République du Congo et la société Agip S.P.A 19.98 Mo
28 mar 2014 Loi n°7-2014 du 28 mars 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 5.84 Mo
24 fév 2014 Loi n°6-2014 du 24 février 2014 relative aux sources radioactives 1.74 Mo
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