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E.g., 10/19/2024
E.g., 10/19/2024
13 juin 2014 Loi n°29-2014 du 13 juin, 2014 portant approbation du contrat de partage de production Foukanda II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Africa Oil & Gas... 42.81 Mo
13 juin 2014 Loi n°33-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°12 du 30 janvier 2014 à la convention d'établissement signé le 11 novembre 1968 entre la République du Congo et la société Agip S.P.A 19.22 Mo
13 juin 2014 Loi n°10-2014 du 13 juin 2014 portant dissolution de la caisse nationale de sécurité sociale 797.49 Ko
13 juin 2014 Loi n°14-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du deuxième projet de renforcement du système de santé 279.84 Ko
13 juin 2014 Loi n°18-2014 du 13 juin 2014 autorisant de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement complémentaire pour le projet de développement agricole et de réhabilitation... 9.99 Mo
13 juin 2014 Loi n°22-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Haute Mer B signé le 9 octobre 2013 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Total E&P Congo, Oryx Petroleum Conco S.A... 27.16 Mo
13 juin 2014 Loi n°26-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Djambala II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni-Congo S.A et Africa Oil & Gas... 41.14 Mo
13 juin 2014 Loi n°30-2014 du 13 juin, 2014 portant approbation de l'avenant n°3 du 30 janvier 2014 au contrat de partage de production signé le 23 novembre 1995 entre la République du Congo et les sociétés Agip Recherches Congo et Elf Congo 48.06 Mo
13 juin 2014 Loi n°11-2014 du 13 juin 2014 portant création de la caisse des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé 1.06 Mo
13 juin 2014 Loi n°15-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet d'électrification rurale 281.01 Ko
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