DOCUMENTATION

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E.g., 10/19/2024
E.g., 10/19/2024
18 juin 2014 Loi n°35-2014 du 18 juin 2014 autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous munitions 7.7 Mo
18 juin 2014 Loi n°34-2014 du 18 juin 2014 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires 24.4 Mo
13 juin 2014 Loi n°11-2014 du 13 juin 2014 portant création de la caisse des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé 1.06 Mo
13 juin 2014 Loi n°15-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet d'électrification rurale 281.01 Ko
13 juin 2014 Loi n°19-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du projet de système filets sociaux 280.49 Ko
13 juin 2014 Loi n°23-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Loango II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Total E&P Congo 35.62 Mo
13 juin 2014 Loi n°27-2014 du 13 jui, 2014 portant approbation du contrat de partage de production Zachi II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Total E&P Congo 38.8 Mo
13 juin 2014 Loi n°31-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°4 du 30 janvier 2014 au contrat de partage de production signé le 23 novembre 1995 entre la République du Congo et les sociétés Agip Recherches Congo et Elf Congo 40.43 Mo
13 juin 2014 Loi n°8-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda 1.4 Mo
13 juin 2014 Loi n°12-2014 du 13 juin 2014 portant création de la caisse de la famille et de l'enfance en difficulté 985.01 Ko
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