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Start date
Date
E.g., 10/19/2024
End date
Date
E.g., 10/19/2024
13 oct 2014
Loi n°45-2014 du 13 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda
8.93 Mo
10 oct 2014
Loi n°44-2014 du 10 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie
12.47 Mo
10 oct 2014
Loi n°43-2014 du 10 octobre 2014 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
10.64 Mo
06 oct 2014
Loi n°42-2014 du 6 octobre 2014 autorisant la ratification de la convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique
3.69 Mo
15 sep 2014
Loi n°41-2014 du 15 septembre 2014 portant loi de finances rectificative exercice 2014
31.21 Mo
01 sep 2014
Loi n°40-2014 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 et des lois n°5 2007 du 25 mai 2007 et n°9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale
756.45 Ko
01 aoû 2014
Loi n°38-2014 du 1er aout 2014 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie
462.25 Ko
01 aoû 2014
Loi n°39-2014 du 1er aout 2014 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale...
21.23 Mo
27 juin 2014
Loi n°36-2014 du 27 juin 2014 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé fonds de garantie automobile
382.67 Ko
27 juin 2014
Loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle
8.35 Mo
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