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17 aoû 2018	Décret n° 2018 - 316 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers	1.8 Mo
17 aoû 2018	Décret n° 2018 - 318 du 17 Août 2018 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités de stockage et de transport massif	1.4 Mo
01 mar 2018	Décret n° 2018 - 68 portant Plan Comptable de l'Etat	5.21 Mo
01 mar 2018	Décret n° 2018 - 67 portant règlement général de la comptabilité publique	15.82 Mo
01 mar 2018	Annexe1 - Nomenclature des comptes de la comptabilité générale de l'Etat	24.91 Mo
10 oct 2017	Décret N° 2017- 406 relatif aux attributions du ministre des finances et du budget	279.64 Ko
23 jan 2015	Décret n°2015-222 du 23 janvier 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission de suivi des situations liées aux véhicules automobiles importés déclarés volés.	1.83 Mo
23 jan 2015	Décret n°2015-223 du 23 janvier 2015 portant création, composition, organisation et fonctionnement du comité interministériel pour la sécurité et la circulation routière	2.99 Mo
21 jan 2015	Décret n°2015-178 du 21 janvier 2015 portant énumération des projets à réaliser au titre de la mise en application de l'accord-cadre signé le 19 juin 2006 sur l'arrangement spécial de la coopération économique et commerciale...	1.02 Mo
24 déc 2014	Décret n°2014-839 du 24 décembre 2014, relatif aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques	1.27 Mo