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Start date
Date
E.g., 10/02/2024
End date
Date
E.g., 10/02/2024
02 aoû 2021
Décret n° 2021-384 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'État située au lieu-dit Grabbeallee 47, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne
591.55 Ko
14 juil 2021
Décret n° 2021-361 du 14 juillet 2021 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés bâties du domaine privé de l'Etat cadastrées section O, bloc 17, parcelles 1,2 et section O, bloc 17, parcelle 3 situées à Poto-Poto, centre ville, Brazzaville
843.48 Ko
06 juil 2021
Décret n° 2021-325 du 6 juillet 2021 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement
1.02 Mo
06 juil 2021
Décret n° 2021-333 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public
609.94 Ko
16 juin 2021
Décret n° 2021-314 du 16 juin 2021 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2021
196.52 Ko
02 juin 2021
Décret n° 2021-312 du 2 juin 2021 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée, section Q, bloc : 16, parcelle 1 bis, situé au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville
2.23 Mo
15 mai 2021
Décret n° 2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du gouvernement
186.87 Ko
05 mar 2021
Décret n° 2021-124 du 5 mars 2021 relatif à la nomination des directeurs centraux à la direction générale des douanes et des droits indirects
112.85 Ko
05 mar 2021
Décret n° 2021-125 du 5 mars 2021 instituant le projet "Réforme du Système d'Information" au sein du ministère des finances et du budget
285.54 Ko
05 mar 2021
Décret N° 2021-119 du 5 mars 2021 portant nomination du Directeur des ressources humaines et de la formation
375.1 Ko
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