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18 nov 2013	Loi n°29-2013 du 18 novembre 2013 portant création de l'Ordre national des experts-comptables et organisant l'exercice de la profession comptable libérale en République du Congo	7.36 Mo
18 nov 2013	Loi n°30-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification du traité révisé de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale	417.03 Ko
18 nov 2013	Loi n°31-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification de la convention régissant l'union économique de l'Afrique centrale	426.97 Ko
18 nov 2013	Loi n°32-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification de l'accord d'assistance administrative mutuelle relative à l'application adéquate de la législation douanière, la prévention, la recherche et la répression des crimes douanières entre...	136.53 Ko
26 oct 2013	Loi n°28-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de la charte africaine des transports maritimes	145.86 Ko
22 oct 2013	Loi n°36-2013 du 30 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n°1 du 22 octobre 2012 au contrat de partage de production Marine XII	35.34 Mo
16 oct 2013	Loi n°27-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de l'accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc	107.44 Ko
16 oct 2013	Loi n°26-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et à la marine marchande	114.38 Ko
11 oct 2013	Loi n°24-2013 du 11 octobre 2013 autorisant la ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	105.84 Ko
02 oct 2013	Loi n°23-2013 du 2 octobre 2013 autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur les communications électroniques dans les contrats internationaux	98.34 Ko