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Start date
Date
E.g., 10/01/2024
End date
Date
E.g., 10/01/2024
27 mai 2022
Décret n° 2022-278 du 27 mai 2022 portant autorisation d'ouverture du compte Guichet Unique de Paiement
472.96 Ko
18 mai 2022
Décret n° 2022-263 du 18 mai 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte dans une banque commerciale
251.22 Ko
28 fév 2022
Décret n° 2022-73 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général du centre national d'informations économiques et de conseils en gestion
722.86 Ko
24 fév 2022
Décret n°2022-66 du 24 février 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte Guichet Unique de Paiement (GUP)
277.64 Ko
26 jan 2022
Décret n° 2022-46 du 26 janvier 2022 portant ratification de l’accord de prêt entre le Congo et la BDEAC pour le financement partiel du projet d’aménagement de la route Ndendé-Doussala-Dolisie, section Dolisie-Kibangou sur le corridor Libreville-Brazza
70.29 Ko
31 déc 2021
Décret n° 2021-615 du 31 décembre 2021 portant additif à la liste annexée au décret n° 2012-1250 du 17 décembre 2017 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit de personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville
472.81 Ko
31 déc 2021
Décret n° 2021-616 du 31 décembre 2021 portant additif à la liste annexée au décret n° 2012-1250 du 17 décembre 2017 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit de personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville
458.36 Ko
02 aoû 2021
Décret n° 2021-380 du 2 août 2021 portant cession à titre onéreux à la société civile immobilière "Le Diamant", de la dépendance du domaine privé de l'État cadastré section G, bloc / parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire
646.76 Ko
02 aoû 2021
Décret n° 2021-382 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'État située au lieu-dit Dammsmhüler StrageBe 51A, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne
599.83 Ko
02 aoû 2021
Décret n° 2021-384 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'État située au lieu-dit Grabbeallee 47, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne
591.55 Ko
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