Placée sous le thème : « l’Administration territoriale : ses défis pour l’année 2019 », la Conférence des Préfets élargie aux présidents des Conseils départementaux et municipaux, a eu lieu du jeudi 14 au samedi 16 février derniers, à Ouesso, dans le département de la Sangha. A cette occasion, Calixte Nganongo, Ministre des Finances et du Budget, a développé, le sous-thème : « la réforme de la gouvernance des finances publiques et l’incidence sur le reversement des recettes fiscales des collectivités locales ».

 Cette problématique, selon le Ministre des Finances, tire sa substance dans la loi organique relative aux lois de finances ; dans la loi portant code de transparence votée en 2017, pour garantir une bonne gouvernance des finances publiques ; ainsi que dans le décret portant règlement général de comptabilité publique, qui détermine les principes généraux de la comptabilité publique applicables à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif. 

Dans son exposé, l’orateur a noté qu’il se pose un problème de rétrocession des fonds recouvrés pour le compte des collectivités locales, sur la base des principes de répartition codifiés dans les textes en vigueur. En référence à l’article 250  du Code général des impôts(CGI) Tome 1, les impôts dont peuvent bénéficier les collectivités locales sont : la contribution de la patente ; la taxe d’occupation des locaux ; l’impôt sur les pylônes des sociétés de télécommunication ;  les contributions foncières bâties et non bâties ; la taxe départementale ou communale lorsqu’elles s’appliquent ; d’autres encore telles que la taxe sur les spectacles, la taxe sur les jeux et divertissements, les centimes additionnels à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux droits d’enregistrement.

Le produit des impôts locaux recouvrés est reparti comme suit : 90 % des sommes recouvrées vont au profit des budgets des collectivités locales ; 10 % de ces fonds reviennent à l’administration chargée de l’assiette, de la liquidation  et de l’émission des titres de perception des impôts locaux. 

En ce qui concerne particulièrement la patente, la répartition sus-citée reste la même (90 % et 10 %), les collectivités locales perçoivent 85 % du produit et les 5 % reviennent aux budgets des chambres de commerce et des organisations de professions non commerçantes légalement instituées et reconnues comme telles par l’Etat. 

Cependant, de nombreux dysfonctionnement constatés dans les régies financières empêchent la bonne exécution de la procédure de recouvrement et de répartition des impôts des collectivités locales dans les meilleures conditions, a fait observer Calixte Nganongo.

Les réformes initiées par le Ministre des Finances pour y remédier 

A cause de ces nombreux dysfonctionnements, Calixte Nganongo a entrepris un vaste programme de réforme des finances publiques, qui a pour objectif principal l’amélioration de sa gouvernance et, au-délà, de mieux assurer les chaînes de recouvrement des recettes, ainsi que celle de la dépense du système fiscal congolais.

Sur le plan fonctionnel, face aux différentes difficultés et en considération de l’environnement économique du Congo, il est nécessaire, pour Calixte Nganongo,  que la rétrocession se fasse désormais sur la base de la péréquation,de telle sorte que les collectivités perçoivent les impôts sous forme de subvention, afin d’éviter toute inégalité entre les collectivités qui recouvrent le plus d’impôts et celles qui ne peuvent pas le faire pour plusieurs raisons.

Autre réforme : Calixte Nganongo a souhaité généraliser l’informatisation de l’ensemble des procédures en vue de les rendre plus transparentes, fiables, efficaces et ainsi faciliter le pilotage de l’action publique du Congolaise. C’est ainsi qu’il a consenti au lancement des projets tels que, le Système intégré des finances publiques (SIGFIP) qui devrait permettre l’interconnexion entre les différentes régies financières, à travers notamment le Numéro d’identification unique (NIU), au moyen de l’empreinte digitale et de l’iris de l’œil, pour faciliter le recouvrement des recettes, ainsi que la répartition de ces recettes entre l’Etat et les collectivités ; le nouveau système informatisé de recouvrement des impôts (E-TAX) qui devrait permettre une gestion entièrement dématérialisée de l’ensemble du système fiscal du Congo en mettant un accent particulier sur la sécurité, la traçabilité et la transparence. 

Le Ministre des Finances prend acte des doléances des Préfets, Maires et Présidents des Conseils départementaux

L’occasion était tout indiquée pour Calixte Nganongo et ses collègues du gouvernement de prendre connaissance des difficultés des Préfets, Maires et Présidents des Conseils départementaux. Parmi lesquelles, l’acheminement d’ici mars 2019 à Djambala de 1000 livres et 9 ordinateurs obtenus par le Maire de cette ville du département des Plateaux, Emmanuel Mpio, auprès d’une ville d’Europe ; ainsi que la poursuite des travaux de construction du siège du Conseil départemental du Kouilou, suspendus depuis un certain moment, faute de financement. 

A noter pour la postérité que Calixte Nganongo est le tout premier ministre des finances à participer à la Conférence des Préfets, depuis qu’elle a été instituée. A l’édition de Ouesso 2019, il avait à ses côtés 6 collègues, à savoir : Raymond Zéphirin Mboulou (en charge de l’Intérieur et de la décentralisation) ; Anatole Collinet Makosso ( Enseignement primaire, secondaire et alphabétisation) ; Antoine Nicéphore Thomas Saint-Eudes ( Enseignement technique et professionnel, formation qualifiante et emploi) ; Ingrid Olga Ghislaine  Ebouka-Babackas (Plan , statistique et intégration régionale); Emile Ouosso  (Equipement et entretien routier) et Charles Nganfouomo (Décentralisation). 

Le Service de presse du Ministère des Finances