Le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf) et l’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde) organisent du 13 au 15 février à Brazzaville, un séminaire des directeurs des administrations fiscales sur la problématique des prix de transfert au sein des pays membres du Credaf.

Les prix de transfert, a indiqué Gibert Djimbi Poaty, directeur général par intérim des impôt et des domaines du Congo, sont les prix de facturation interne entre les sociétés d’un même groupe implantées dans les juridictions fiscales différentes. Le but du séminaire, a-t-il ajouté, est de consolider les connaissances des participants sur la problématique des prix de transfert.

En effet, de nombreux fiscalistes sont convaincus que dans un contexte de globalisation des économies et de concurrence fiscale accrue où les échanges intra-groupe représente une part significative du commerce mondial, les prix de transfert sont devenus un enjeu majeur pour les administrateurs fiscaux qui y voient une zone de risque pour les recettes fiscales de l’Etat.

Par ailleurs, on note que chaque année, les pratiques d’évitement fiscal des groupes d’entreprises multinationales font perdre aux Etats entre 100 et 240 milliards de dollars de recettes fiscales, soit l’équivalent de quatre à dix pour cent du montant des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés à l’échelle mondiale.

Afin de remédier à ce transfert organisé des bénéfices vers les territoires à fiscalité faible ou nulle où ne se déroule aucune activité économique, qui prive les Etats de recettes fiscales dont ils ont besoin, fausse les règles de la concurrence et sape la confiance des citoyens dans l’équité des systèmes fiscaux internationaux, les pays du G20 ont confié à l’Ocde la tâche d’apporter des réponses globales et coordonnées au phénomène de l’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices.

Ce quatrième séminaire, qui se tient sur trois jours à Brazzaville, constitue le prolongement des rencontres organisées à Dakar du 10 au 13 mars 2014 puis du 15 au 19 février 2016, et à Libreville du 15 au 19 février 2015. 

La rencontre de Brazzaville est une occasion d’approfondir la problématique des prix de transfert. Au cours des travaux, des études de cas sont proposées dans le cadre des travaux en petits groupes afin de permettre aux participants d’échanger sur des expériences concrètes de prix de transfert dans chaque pays.

Notons que seize pays prennent part à ce séminaire (Algérie, Benin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, France, Gabon, Madagascar, Maroc, Mauritanie, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Togo, Tunisie), et l’Ocde qui est représentée par quarante-trois délégués.

Rappelons que l’Ocde a pour mission de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde et le Credaf organise des rencontres annuelles des responsables des administrations fiscales et diffuse une documentation sur les systèmes fiscaux des différents pays.

La cérémonie d’ouverture du séminaire a été présidée par Guénolé Bongo Koumou, représentant le ministre des Finances et du portefeuille public.