La clôture des travaux de la Commission de réactualisation des textes d’application du Fonds de Garantie Automobile(FGA) a eu lieu, vendredi 7 avril 2017, à Brazzaville, dans la salle des conférences du ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public.La cérémonie a été présidée par Armel Fridelin Mbouloukoué, Conseiller aux institutions financières nationales, à la monnaie et à la dette, auprès du ministre des Finances, en présence de Constant Badia, Directeur général des institutions financières nationales(DGIFN).

Les travaux de la commission chargée de réactualiser les textes d’application de la Loi n°36-2014 du 24 juin 2014, portant création d’un établissement public à caractère administratif, dénommé Fonds de Garantie Automobile (FGA) avaient démarré le 17 janvier 2017.

 « Le FGA a pour objectif la prise en charge des indemnités dues aux victimes d’accidents corporels causés par un véhicule terrestre à moteur en circulation, ou à leurs ayants droits lorsque l’auteur de l’accident est connu ou lorsque l’auteur de l’accident est connu, mais non assuré et / ou insolvable », a expliqué le Conseiller Armel Fridelin Mbouloukoué.

 Les travaux de l’organe technique préparatoire ont proposé le projet des Statuts qui comporte 51 articles, répartis en sept titres et  trois projets d’arrêtés en vue d’une existence viable de l’institution. L’ensemble de ces projets de textes examiné par la Commission technique, juridique et administrative composée des cadres du Ministère, de la Direction générale des institutions financières nationales(DGIFN) et des membres du Bureau de l’association professionnelle des sociétés d’assurance du Congo(APSACO), permettra de mettre en place une institution forte avec des animateurs compétents.  

Robert KOUANDA