Mercredi 3 août 2022 à Brazzaville, Théodore Ikémo, Directeur général de la Caisse congolaise d’amortissement(CCA), a animé une communication sur le paiement, par l’Etat, de la dette intérieure commerciale, tel que prévu dans le Projet de société du Président de la République, Denis Sassou-Nguesso, et dans le Programme d’action gouvernementale, dont l’un des douze chantiers porte sur l’assainissement des finances publiques.

En effet, l’assainissement des finances publiques passe, en premier lieu, par la normalisation des relations de l’Etat avec ses créanciers intérieures et extérieures. A l’extérieur, les relations sont normalisées. Au niveau intérieur, le processus a commencé. Et, aujourd’hui, le paiement concerne les opérateurs économiques dont les créances ont été auditées et validées par les cabinets privés indépendants ; en l’occurrence, Ernst&Young et Cacoges. Il s’agit des créances inférieures ou égales à 10 millions de F CFA.Cette opération se passe de façon fluide. Non seulement en termes de normalisation des relations avec les créanciers, mais aussi en termes de recouvrement de crédibilité de l’Etat auprès des opérateurs. Car, pour les opérateurs, ce paiement leur permettra de relancer leurs activités, et de verser les salaires de leurs agents. C’est de cette manière que l’activité économique se relancera. 

L’opération se déroule normalement depuis lundi 1^er août 2022. Il y a un guichet ouvert à la CCA. Il suffit d’aller y présenter les documents tels que le numéro de Registre du commerce (RC), le Numéro d’identification unique (NIU), le Relevé d’identité bancaire (RIB) et la Carte nationale d’identité (CNI). Et le paiement se fait dans les banques. Pour être payeé, il faut que la créance soit auditée et validée au préalable, parce que l’Etat doit confirmer que la paie qu’il fait correspond au travail effectué.

« Nous sommes entrain, d’abord, de traiter les petits créanciers, au cours de cette même phase. Ensuite, nous entamerons la deuxième phase, avec les créanciers de plus de 10 millions de F CFA. Nous ne mettrons pas du temps pour passer à la deuxième phase, puisqu’il y a une stratégie, un plan d’apurement qui est déjà mis en place. Il suffira de choisir l’option qui leur conviendra le mieux. Chaque proposition comprendra le paiement de la décote, en fonction des capacités financières actuelles. Ensuite, une durée de remboursement du montant sera fixée après paiement de la décote.

Cette opération cadre avec les dispositions du Programme conclu par le Congo avec le Fonds monétaire international (FMI). Ce Programme met un accent particulier sur le traitement de la dette aussi bien, intérieure qu’extérieure. Ce Programme ne tolère pas que le Congo cumule des arriérés de paiement. Ils sont 204 créanciers qui vont sortir totalement du fichier de la dette commerciale inférieure ou égale à 10 millions de F CFA par bénéficiaire. 

L’opération se déroule de manière claire, simple et transparente : chaque créancier apporte ses documents exigés pour le paiement, à la CCA. Une fois regroupés, les éléments constitutifs du virement sont acheminés au Trésor public, qui à son tour les transmet à la Banque centrale. Celle-ci procédera au   dispatching dans chaque compte dont le numéro serait communiqué à la CCA. A ce jour, nous avons reçu une cinquantaine de dossiers. Il s’agit des arriérés accumulés par l’Etat, qui datent de 2003 au 31 décembre 2018.

Cette opération ne prendra fin lorsque le Plan global d’apurement de comptes créanciers sera mis en place. L’Administration reste ouverte pour toutes les réclamations éventuelles », a expliqué à la presse le DG Théodore Ikémo.

Propos recueillis par la Cellule de Communication du Ministère des Finances