Paiement de la dette intérieure commerciale de l’Etat congolais

Les syndicats patronaux et les opérateurs économiques édifiés sur le mécanisme mis en place
20 Sep, 2022

Mardi 20 septembre 2022, à la Chambre de commerce de Brazzaville, Wilfrid Albert Ossié, Directeur de cabinet de Rigobert Roger Andely, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, a échangé avec les syndicats patronaux et les opérateurs économiques sur le mécanisme mis en place par l’Etat pour le paiement de leurs dettes dont les montants sont compris entre 10 et 50 millions de F CFA. Cet échange a eu lieu en présence de Paul Obambi, Président de la Chambre de Commerce, d’agriculture, d’industrie et des métiers de Brazzaville.

C’est dans le cadre de la vulgarisation de la décision du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public que le Directeur de cabinet a organisé cette communication sur les modalités de mise en œuvre du paiement de la dette intérieure commerciale. Cette communication a marqué le lancement officiel de l’opération de paiement des créances allant de 10 millions 1 à 50 millions de F CFA.

A cette occasion, les représentants des syndicats patronaux, de la Chambre de commerce, des cabinets conseils et des opérateurs économiques ont été édifiés sur le mécanisme de règlement de la dette intérieure commerciale. 

Les représentants des organisations syndicales ont posé plusieurs questions. Notamment celle relative sur la décote de 35 %, proposée par l’Etat, mais jugée ‘’trop élevée’’. A ce sujet, le Directeur de cabinet a plutôt estimé que « l’Etat a pris en compte tous les paramètres, en respectant ses engagements à l’égard de  tous ses partenaires bilatéraux et multilatéraux. Etant donné que les opérateurs économiques bénéficieront d’une réduction du taux d’imposition des pénalités et des droits principaux, consentis par l’Etat, allant jusqu’à 80 % de réduction, au niveau du Fisc. C’est une grande première dans l’histoire du Congo. La décote de 35 % ne peut donc pas poser problème ».

En expliquant le mobile de cette rencontre avec les créanciers, Wilfrid Albert Ossié a d’abord salué la mobilisation des opérateurs économiques, en promettant que ce genre de dialogues ou de concertations deviendrait une tradition, pour que les échanges soient permanents. 

 

Extrait de la communication du Directeur de cabinet 

« C’est la deuxième fois que je me retrouve en face de vous. Je vous rappelle que, dans la feuille de route du Projet de société du Président de la République, Denis Sassou-N’Guesso, il avait instruit d’accélérer l’assainissement des finances publiques et la restauration de l’autorité de l’Etat. Comme vous le savez, l’Etat est un opérateur économique important, c’est un grand client, le plus grand fournisseur de l’Economie nationale. S’il ne respecte pas ses engagements, il y aura un impact négatif sur vos activités dans le secteur privé. C’est ainsi que le Ministre des Finances a lancé un certain nombre de chantiers. 

Le premier a consisté à restaurer la crédibilité du pays vis-à-vis de la Communauté financière internationale, parce qu’un pays ne peut pas vivre en autarcie. Ensuite, le Ministre a engagé des discussions avec les autres créanciers bilatéraux et multilatéraux. La plupart d’entre eux ont signé des conventions avec nous. Nous sommes en train de les respecter, en payant régulièrement les dettes de l’Etat. Il a également engagé la crédibilité du pays dans la sous-région Afrique centrale. 

La dette du Congo, aujourd’hui, est relativement mieux cotée depuis quelque temps. Le Ministre est déterminé à renforcer et à améliorer cette crédibilité. 

Un autre volet a porté, au plan intérieur, sur les relations de l’Etat avec ceux qui participent à la croissance intérieure, notamment les opérateurs économiques, qui avaient une créance très importante, dont on ne trouvait pas un début de solution. Et il fallait aussi payer régulièrement les salaires des agents de l’Etat et les pensions des retraités.

 S’agissant du paiement de la dette intérieure commerciale, il y a la bonne et la mauvaise. Les partenaires avec qui nous travaillons avaient exigé l’audit de cette dette, pour savoir ce que l’Etat doit réellement. A la Caisse congolaise d’amortissement (CCA), il y a un Fichier de la dette validée et des réclamations que nous sommes en train d’examiner. En fonction des ressources de l’Etat, nous avons commencé à payer la dette de zéro à dix millions de F CFA, parce que c’est une petite dette qui concerne les Congolais et les opérateurs économiques congolais de petit calibre. Cela nous a permis de nettoyer le Fichier de la dette. Cette petite dette a été payée totalement, sans décote. 

La décote de 35 % qui sera appliquée sur les créances de 10 à 50 millions de F CFA permettra à l’Etat de payer ses dettes. Si l’on ne fait pas cette décote, avec l’énormité de la « grande dette », il sera difficile pour l’Etat, dans les circonstances actuelles, de s’en sortir. Car, le souci du Gouvernement est de relancer aussi la croissance, qui est une question d’anticipation, afin de prévoir les investissements nécessaires au développement ». 

Le Président de la Chambre de commerce de Brazzaville a, au nom des syndicats patronaux, sollicité de l’Etat de permettre aux opérateurs économiques d’inclure, dans les 35 % de décote, aussi bien le paiement de leurs dettes vis-à-vis des Impôts que de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le Directeur de cabinet a pris acte de cette sollicitation et s’est engagé à la transmettre à la tutelle.

La Cellule de Communication du Ministère des Finances

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